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Les publics et les modes de financement

 
Les stagiaires de Formation Continue ne peuvent envisager un financement de leurs études que s’ils se trouvent dans un cadre juridique très précis, et seulement après acceptation de leur dossier de rémunération par l’organisme financeur :

1 - Salariés du privé

  • le Plan de formation à l’initiative (ou sur l’acceptation) de l’employeur et dont la mise en œuvre relève de la décision pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.
  • le Congé individuel de formation (CIF) - qui permet à tout travailleur de suivre à son initiative et à titre individuel, au cours de sa vie professionnelle des actions de formation, pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation.
  • La période de professionnalisation- qui vise à favoriser l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés au travers d’un parcours de formation individualisé alternant enseignements théoriques et activité professionnelle. Cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail. Elle peut intervenir pour abonder le compte personnel de formation.
  • Le contrat de professionnalisation- qui est un contrat de travail (en alternance) conclu entre un employeur et un salarié et qui permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif étant l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes
  • Le Compte personnel de formation (CPF) - qui permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.

2 - Agents publics titulaires ou non titulaires ayant au moins trois ans de services effectifs

  • La formation professionnelle dans la fonction publique [en savoir plus]
  • Le Congé de formation professionnelle, demandé à leur initiative, d’une durée maximale de 3 ans mais rémunéré un an à 85% de leur traitement brut (indice plafonné) ; coût de formation non pris en charge sauf pour les agents hospitaliers relevant de l’ANFH.

3 - Demandeurs d’emploi (en savoir plus)

  • Formation des demandeurs d'emploi [en savoir plus]
  • ayant travaillé au minimum 4 mois au cours des 28 derniers mois (Unedic) : l’Allocation d’aide au retour à l’emploi et formation (AREF) versée par Pôle-Emploi, une fois le projet de formation validé par un conseiller.

mise à jour le 29 janvier 2016


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86 rue Pasteur - 69007 LYON
Fax : 04 78 69 74 26

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